Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Petoupet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions commerciales effectuées sur le site Petoupet. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par le client.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
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Frais de port : Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation finale de la commande.
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Modification : Petoupet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Erreurs : En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (bug informatique, erreur de saisie), la commande pourra être annulée par Petoupet, même après validation initiale.
ARTICLE 2 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue immédiatement à la commande. Aucune commande ne sera expédiée avant réception complète du paiement. Nous acceptons les moyens de paiement sécurisés suivants :
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Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express)
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PayPal
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Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)
La sécurité des transactions est assurée par nos prestataires de paiement. Petoupet ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients.
ARTICLE 3 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Ceci est une clause essentielle : Les produits demeurent la propriété intégrale de Petoupet jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer les produits reçus à première demande et à vos frais.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock fournisseur), nous vous en informerons par email. Vous aurez alors le choix entre :
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Un remboursement intégral immédiat.
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Un échange contre un produit équivalent.
ARTICLE 5 – GARANTIES LÉGALES ET EXCLUSIONS
Conformément à la loi, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
⚠️ IMPORTANT – Exclusion spécifique aux animaux : Compte tenu de la nature des utilisateurs finaux (animaux), la garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, de morsures, de griffures, ou de la destruction du produit par l'animal. Un jouet détruit par un chien ou un arbre à chat griffé ne constitue pas un "défaut de conformité" mais une usure normale liée à l'usage du produit. Petoupet ne remplacera pas les articles détruits par l'animal.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits ne s'opère qu'au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Toutefois, si le client confie la livraison à un transporteur non proposé par Petoupet, les risques sont transférés au client dès la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Petoupet (textes, images, logos, charte graphique) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Petoupet. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client à contact@petoupet.com afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois en vigueur.