Conditions générales de vente (CGV) – Petoupet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions commerciales réalisées sur la boutique en ligne Petoupet. Toute commande validée sur le site implique l'adhésion entière, sans réserve et préalable de l'acheteur aux présentes dispositions.

Article 1 – Objet et champ d'application

Le site Petoupet propose la vente d'articles et d'accessoires destinés aux animaux de compagnie, ainsi que des contenus numériques associés (guides et e-books). Les présentes CGV précisent les conditions de commande, de paiement, d'acheminement et de service après-vente applicables à tout client particulier.

Article 2 – Prix et facturation

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Frais de port : Les frais d'expédition sont explicitement mentionnés avant l'étape de validation définitive du panier.

• Modification des tarifs : Petoupet se réserve le droit d'ajuster ses tarifs à tout moment. Les commandes restent facturées sur la base des prix en vigueur au moment de leur enregistrement.

• Prix dérisoire : En cas d'affichage d'un tarif manifestement dérisoire ou erroné lié à un incident technique ou d'affichage, Petoupet se réserve la possibilité d'annuler la commande concernée, même après confirmation initiale, en procédant au remboursement immédiat.

Article 3 – Paiement et sécurité des transactions

Le règlement des achats s'opère comptant le jour de la commande. Aucun colis n'est préparé ni expédié sans encaissement intégral préalable. Les moyens de règlement sécurisés acceptés sont :

• Cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard, American Express)

• Apple Pay / Google Pay

• Tout autre prestataire de paiement certifié proposé lors de l'étape de paiement

Les transactions sont chiffrées et sécurisées via des passerelles bancaires agréées. Petoupet ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Article 4 – Disponibilité et approvisionnement

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires logistiques. En cas d'indisponibilité fortuite d'un article après validation de la commande, le client est alerté par e-mail et peut opter pour :

• Le remboursement intégral des sommes versées sous 48 heures ouvrées.

• Un produit de substitution de valeur équivalente.

Article 5 – Expédition, délais et logistique internationale

• Préparation : Les commandes sont inspectées, préparées et remises au transporteur sous 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).

• Délais d'acheminement : Les délais moyens constatés de livraison à domicile sont de 4 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition.

• Origine et acheminement : Dans le cadre d'un modèle d'approvisionnement direct visant à limiter les intermédiaires logistiques, les articles sont expédiés et importés depuis des centres logistiques et entrepôts de fabrication situés à l'international, notamment en Chine.

• Livraisons séparées : Afin d'assurer un départ optimal, des commandes comportant plusieurs articles distincts peuvent faire l'objet d'expéditions fractionnées en plusieurs colis sans surcoût pour l'acheteur.

Article 6 – Réserve de propriété et transfert des risques

• Réserve de propriété : Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de Petoupet jusqu'au parfait encaissement du prix total de la commande.

• Transfert des risques : Les risques de perte ou d'avarie sont transférés au consommateur dès l'instant où celui-ci (ou un tiers mandaté par lui) prend physiquement possession des articles livrés.

Article 7 – Droit de rétractation et politique « Satisfait ou Remboursé 30 jours »

• Délai légal et extension : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Petoupet étend contractuellement cette garantie à 30 jours à compter de la réception physique du produit.

• Conditions de retour : Les articles doivent être retournés complets, propres et dans un état permettant leur remise en stock. Les frais d'expédition liés au retour demeurent à la charge du client.

• Contenus numériques offerts : Les guides ou e-books numériques remis à titre de bonus commercial ne font l'objet d'aucune retenue financière lors d'un retour d'article physique.

Article 8 – Garanties légales et usage des articles animaliers

Nos produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Usage animalier : Il est rappelé que nos produits sont conçus pour les animaux de compagnie. Les détériorations consécutives à un usage destructeur, des griffures répétées, des morsures, des déchirements ou une usure naturelle liée au comportement de l'animal ne relèvent pas d'un défaut de conformité ni d'un vice de matière et ne peuvent donner lieu à prise en charge sous garantie.

Article 9 – Transparence et recueil des retours d'expérience et avis clients

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation régissant la transparence des avis en ligne :

• Origine des retours : Les avis, évaluations et témoignages affichés sur la boutique comprennent des retours de clients ayant commandé sur notre site ainsi que des avis, retours d'expérience et photographies d'acheteurs réels importés directement depuis les plateformes de nos fournisseurs partenaires logistiques internationaux (notamment AliExpress).

• Contrôle et authenticité : Ces retours d'expérience sont sélectionnés et modérés afin d'illustrer fidèlement l'usage, les dimensions et la qualité perçue du produit concerné.

• Absence de contrepartie : Aucune contrepartie financière, remise ou avantage direct n'est consenti en échange du recueil ou de la publication de ces retours.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, photographies originales, graphismes, identités visuelles et structures logicielles constituant le site Petoupet restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute extraction, reproduction ou diffusion non autorisée, totale ou partielle, est formellement interdite sans notre consentement écrit.

Article 11 – Données personnelles et confidentialité

Les données à caractère personnel collectées (coordonnées, adresse de livraison, téléphone) sont nécessaires au traitement, à l'expédition des colis et à l'émission des factures. Elles font l'objet d'un traitement conforme aux normes RGPD. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par courrier électronique.

Article 12 – Réclamations, médiation et juridiction compétente

• Contact amiable : En cas de question, de difficulté ou de litige sur une commande, notre service support est joignable 7j/7 à l'adresse suivante : contact@petoupet.com.

• Médiation de la consommation : En application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue d'un règlement amiable en cas de contestation non résolue par le service client. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

• Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d'échec d'une issue amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes.